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Foire aux questions (FAQ)

Q1 : Qu’est-ce que PerLE?

Service offert en ligne, PerLE est utile aux entreprises canadiennes, car il les aide à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir. Pour ce faire, les utilisateurs n'ont qu'à choisir les activités qu'ils envisagent d'entreprendre. Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), y compris des renseignements essentiels sur chacun. La liste comprend aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir des détails et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.

Q2 : Est-ce que je dois débourser pour utiliser PerLE?

Non, PerLE est un service gratuit offert par le gouvernement; vous devez toutefois payer pour acquérir les permis dont vous avez besoin.

Q3 : Que peut vous offrir PerLE?

PerLe vous permet d’épargner du temps et de l’argent — Grâce à PerLE, la nécessité de communiquer avec plusieurs ordres de gouvernement pour obtenir les différents permis est considérablement réduite. La plupart des renseignements nécessaires sont disponibles auprès d’une seule source. Cela signifie que vous passez moins de temps à effectuer des recherches et plus de temps à développer votre entreprise.

PerLE améliore la planification d’entreprise — PerLE simplifie l’obtention des approbations. Il est donc plus facile d’obtenir les permis dont vous pourriez avoir besoin.

Obtenez des réponses lorsque vous en avez besoin — Puisqu’il s’agit d’un service en ligne, PerLE est disponible en tout temps. Que ce soit le jour ou la nuit, PerLE est disponible pour vous aider à vous y retrouver parmi les exigences gouvernementales. PerLE vous offre également des renseignements concernant les contacts et l’accès en ligne aux formulaires de demande lorsque ceux-ci sont accessibles.

Q4 : Combien coûteront les permis dont j’ai besoin?

Les coûts des permis varient. Cliquez sur le site Web de votre province, territoire ou municipalité pour obtenir des renseignements précis.

Q5 : Pourquoi ai-je besoin de permis pour démarrer ou agrandir mon entreprise?

Les permis visent à s’assurer que vous respectez la réglementation mise en place par le gouvernement concernant l’exploitation et l’établissement des entreprises au Canada. Le non-respect des règlements relatifs aux permis peut entraîner des amendes.

Q6 : Quels permis peut-on obtenir au moyen de PerLE?

On retrouve dans PerLE une partie des permis nécessaires pour démarrer ou exploiter des types précis d’entreprises (secteurs industriels). Chacune des autorités participantes détermine les secteurs à inclure dans PerLE ainsi que les permis nécessaires à chacun d’eux.

NOTA : Veuillez noter que la base de données de PerLE n’est pas exhaustive. Il vous restera encore des recherches à effectuer pour vous assurer que votre entreprise respecte toutes les règles.

Q7 : Que puis-je faire si ma municipalité ne figure pas dans PerLE?

Pour obtenir les permis de votre municipalité, vous pouvez communiquer avec votre hôtel de ville.

Q8 : Que dois-je faire si le site Web ne fonctionne pas?

Veuillez utiliser notre formulaire « Contactez-nous » pour nous faire part de tout problème technique.

Q9 : Qui est responsable du développement et de la maintenance de PerLE?

Chaque autorité recherche et ajoute les permis nécessaires au service PerLE pertinent pour son ordre de gouvernement et fournit sa propre interface pour l’outil.

Q10 : Quelle est la différence entre la carte et le bouton « lancer PerLE »?

Lorsque vous utilisez la carte, vous pouvez cliquer sur la province et/ou le territoire où sera située votre entreprise pour AJOUTER l’accès au service PerLE. En cliquant sur le bouton « Lancer PerLE », le service PerLE sera automatiquement lancé à partir de PerLE. ca. Vous obtiendrez un résultat identique en utilisant l’une ou l’autre des options.

Q11 : Comment ma municipalité peut-elle se joindre au réseau de PerLE?

Le gouvernement fédéral est responsable d’assurer la participation des provinces à PerLE et ces dernières sont responsables de la participation des administrations locales. Un représentant d’entreprise, un député ou toute partie intéressée peut communiquer avec un maire, un conseiller ou un agent d’une municipalité pour discuter de la mise en œuvre de PerLE dans une municipalité en particulier. Le représentant municipal doit ensuite communiquer avec un représentant de sa province ou de son territoire pour exprimer l’intérêt de la municipalité.

Q12 : Pourquoi PerLE n’est-il pas accessible dans ma province ou dans mon territoire?

Nous invitons toutes les provinces et tous les territoires à participer à l’initiative PerLE et nous nous efforçons toujours de promouvoir les avantages de PerLE afin de développer davantage nos relations avec les autorités qui n’ont pas encore adhéré au projet.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada a rencontré l’ensemble des provinces et des territoires en ce qui a trait à leur participation au partenariat PerLE et recherche activement des façons de collaborer davantage avec toutes les autorités.

Q13 : Où puis-je trouver l’information sur les permis pour le Nunavut?

PerLE n’est pas accessible en ce moment au Nunavut. Consultez le site Web du gouvernement du Nunavut pour obtenir de plus amples renseignements.

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